Raphaël Sanesi


De: SANESI (Raphaël)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: SANESI (Raphaël)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sanesi (Raphaël, François-Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Raphaël SANESI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.